Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Frame Hiberix Hub. En utilisant nos services, vous acceptez l'intégralité des dispositions ci-dessous. Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté avec un conseil juridique avant toute mise en production.

Document | Dernière mise à jour : à compléter | Version : brouillon
1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Frame Hiberix Hub met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et de tableaux de bord (le « Service »). Elles s'appliquent à tout accès et usage du Service, que ce soit via le site web ou toute interface associée.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous ne souscrivez pas à l'ensemble de ces termes, vous ne devez pas utiliser le Service. Frame Hiberix Hub se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un avis publié sur le site.

3. Accès au service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Frame Hiberix Hub ne peut être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur.

4. Nature du service et absence de conseil financier

Le Service fournit des outils d'agrégation, de visualisation et d'analyse de données à titre informatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation de quelque nature que ce soit. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision financière.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'extraction massive de données (scraping), toute ingénierie inverse, toute utilisation portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme, et toute revente non autorisée des données ou fonctionnalités du Service.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, interfaces, textes, visuels, marques, bases de données) est la propriété exclusive de Frame Hiberix Hub ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur, hors licence d'usage strictement limitée à l'utilisation personnelle du Service.

7. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de tarification, de facturation et de renouvellement sont précisées au moment de la souscription. Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables. Frame Hiberix Hub se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'un préavis raisonnable.

8. Disponibilité et évolutions du service

Frame Hiberix Hub s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de sa volonté. Frame Hiberix Hub se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, avec ou sans préavis.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Frame Hiberix Hub ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des données affichées, qui peuvent provenir de tiers. Dans les limites autorisées par la loi, Frame Hiberix Hub ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, notamment financières, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Frame Hiberix Hub se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de tout autre recours.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Frame Hiberix Hub, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Frame Hiberix Hub recommande de faire valider ce texte par un conseil juridique qualifié avant toute publication officielle.